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BRAD

Active
Siren978 994 341SCI26000 ValenceCréée le 27 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BRAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 994 341. Son siège social est situé 20 ALL Nicolas Boileau, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. BRAHIM HAMOUDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRAD

Dénomination
BRAD
SIREN
978 994 341
SIRET (siège)
978 994 341 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60978994341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 994 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 septembre 2023
Siège social
20 ALL Nicolas Boileau, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de BRAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAD

BH

BRAHIM HAMOUDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

CM

CHERIFA MAHLOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de BRAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeActif

    978 994 341 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BRAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de BRAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2023

Questions fréquentes sur BRAD

Quel est le numéro SIREN de BRAD ?

Le numéro SIREN de BRAD est 978 994 341. Le SIRET de son siège social est 978 994 341 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60978994341.

Qui dirige BRAD ?

BRAD est dirigée par BRAHIM HAMOUDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAD ?

Le siège social de BRAD est situé 20 ALL Nicolas Boileau, 26000 Valence.

BRAD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAD.

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