BRAFORBUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 127 087, BRAFORBUT est une SCI créée le 13 décembre 2021. Son siège social est situé 75 Che de Pochet, 01170 Vesancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par LOIC BRARDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRAFORBUT
INSEE- Dénomination
- BRAFORBUT
- SIREN
- 908 127 087
- SIRET (siège)
- 908 127 087 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85908127087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 127 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 décembre 2021
- Siège social
- 75 CHE DE POCHET, 01170, VESANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAFORBUT
Propriété par voie d'apport ou acquisition et la détention de biens immobiliers en pleine propriété ou nue-propriété, disposition, administration, exploitation par bail, location ou autre, des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle. Mise à disposition des biens immobiliers détenus au profit de ses associés, au profit de société créée par ses associés à titre gratuit ou onéreux ainsi que toutes opérations financières, mobilières et immobilières
Finances de BRAFORBUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAFORBUT
INSEEÉtablissements de BRAFORBUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 VESANCYSiègeActif
908 127 087 00017 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de BRAFORBUT
INPIComptes annuels de BRAFORBUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAFORBUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAFORBUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAFORBUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAFORBUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAFORBUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAFORBUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-13 · Début d'activité : 2021-12-02
- création
Date d'effet : 13 décembre 2021
Questions fréquentes sur BRAFORBUT
Quel est le numéro SIREN de BRAFORBUT ?
Le numéro SIREN de BRAFORBUT est 908 127 087. Le SIRET de son siège social est 908 127 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85908127087.
Qui dirige BRAFORBUT ?
BRAFORBUT est dirigée par LOIC BRARDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAFORBUT ?
Le siège social de BRAFORBUT est situé 75 Che de Pochet, 01170 Vesancy.
BRAFORBUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAFORBUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAFORBUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAFORBUT.
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