BRAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 896 569, BRAGA est une SARL créée le 7 mars 2019. Elle est domiciliée 5 Pl Marechal Foch, 42660 Saint-Genest-Malifaux. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par MADISON BRAGA, gérant.
Fiche d'identité de BRAGA
INSEE- Dénomination
- BRAGA
- SIREN
- 848 896 569
- SIRET (siège)
- 848 896 569 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18848896569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 896 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 07 mars 2019
- Siège social
- 5 PL MARECHAL FOCH, 42660, SAINT-GENEST-MALIFAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAGA
Bar, restauration, vente à emporter
Finances de BRAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAGA
INSEEÉtablissements de BRAGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXSiègeActif
848 896 569 00011 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BRAGA
INPIComptes annuels de BRAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAGA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2021. Clôturée le 20 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 29 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAGA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/10910
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L03214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 27 octobre 2025 · N° 21/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/10123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-15.554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/04550
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/07163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00182
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025028963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00101
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L01121
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/07163
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00955
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00458
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/05265
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Décision du 15 juin 2024 · N° 24/04880
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/07300
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07299
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Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/12303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/13794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 juin 2023 · N° 18/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/06895
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Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/02564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00693
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/01945
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-30.205
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAGA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Début d'activité : 2019-06-21
- création
Date d'effet : 07 mars 2019
Questions fréquentes sur BRAGA
Quel est le numéro SIREN de BRAGA ?
Le numéro SIREN de BRAGA est 848 896 569. Le SIRET de son siège social est 848 896 569 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18848896569.
Qui dirige BRAGA ?
BRAGA est dirigée par MADISON BRAGA, gérant.
Où se situe le siège social de BRAGA ?
Le siège social de BRAGA est situé 5 Pl Marechal Foch, 42660 Saint-Genest-Malifaux.
BRAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAGA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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