BRAGA FRANCISCO
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
BRAGA FRANCISCO est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 décembre 1996 sous le numéro SIREN 413 083 049. Son siège social est situé 18 Rte de Triel, 78570 Andresy. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z) et emploie 1 ou 2 salariés.
Fiche d'identité de BRAGA FRANCISCO
INSEE- Dénomination
- BRAGA FRANCISCO
- SIREN
- 413 083 049
- SIRET (siège)
- 413 083 049 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR51413083049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 083 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 11 décembre 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 18 RTE DE TRIEL, 78570, ANDRESY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRAGA FRANCISCO
BAR RESTAURANT HOTEL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BRAGA FRANCISCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78570 ANDRESYSiègeActif
413 083 049 00036 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 5510Z
- 78260 ACHERESFermé
413 083 049 00010 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 701F
Conformité de BRAGA FRANCISCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAGA FRANCISCO.
Ouverte le 03 septembre 2015. Plan arrêté le 23 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 14 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRAGA FRANCISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRAGA FRANCISCO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-17 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1996
Questions fréquentes sur BRAGA FRANCISCO
Quel est le numéro SIREN de BRAGA FRANCISCO ?
Le numéro SIREN de BRAGA FRANCISCO est 413 083 049. Le SIRET de son siège social est 413 083 049 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51413083049.
Où se situe le siège social de BRAGA FRANCISCO ?
Le siège social de BRAGA FRANCISCO est situé 18 Rte de Triel, 78570 Andresy.
BRAGA FRANCISCO est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAGA FRANCISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAGA FRANCISCO est-elle en procédure collective ?
BRAGA FRANCISCO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 septembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 23 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte BRAGA FRANCISCO ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BRAGA FRANCISCO emploie 1 ou 2 salariés.
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