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BRAGA FRANCISCO

Active
Siren413 083 049Entrepreneur individuel78570 ANDRESYCréée le 11 décembre 19961 ou 2

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Effectif
1 ou 2tranche Sirene

BRAGA FRANCISCO est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 décembre 1996 sous le numéro SIREN 413 083 049. Son siège social est situé 18 Rte de Triel, 78570 Andresy. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de BRAGA FRANCISCO

Dénomination
BRAGA FRANCISCO
SIREN
413 083 049
SIRET (siège)
413 083 049 00036
N° TVA intracommunautaire
FR51413083049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 083 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
11 décembre 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
18 RTE DE TRIEL, 78570, ANDRESY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAGA FRANCISCO

BAR RESTAURANT HOTEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BRAGA FRANCISCO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78570 ANDRESYSiègeActif

    413 083 049 00036 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 5510Z

  • 78260 ACHERESFermé

    413 083 049 00010 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 701F

Conformité de BRAGA FRANCISCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAGA FRANCISCO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 septembre 2015. Plan arrêté le 23 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 14 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRAGA FRANCISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRAGA FRANCISCO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-17 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur BRAGA FRANCISCO

Quel est le numéro SIREN de BRAGA FRANCISCO ?

Le numéro SIREN de BRAGA FRANCISCO est 413 083 049. Le SIRET de son siège social est 413 083 049 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51413083049.

Où se situe le siège social de BRAGA FRANCISCO ?

Le siège social de BRAGA FRANCISCO est situé 18 Rte de Triel, 78570 Andresy.

BRAGA FRANCISCO est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAGA FRANCISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAGA FRANCISCO est-elle en procédure collective ?

BRAGA FRANCISCO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 septembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 23 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte BRAGA FRANCISCO ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BRAGA FRANCISCO emploie 1 ou 2 salariés.