BRAGANCA
ActiveBRAGANCA est une SARL immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 580 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Cimenterie zi de Saint Roch, 95260 Beaumont-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de BRAGANCA
INSEE- Dénomination
- BRAGANCA
- SIREN
- 480 580 562
- SIRET (siège)
- 480 580 562 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46480580562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 580 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Siège social
- 7 RUE DE LA CIMENTERIE ZI DE SAINT ROCH, 95260, BEAUMONT-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BRAGANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAGANCA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRAGANCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95260 BEAUMONT-SUR-OISESiègeActif
480 580 562 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BRAGANCA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BRAGANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAGANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAGANCA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025007602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/04673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 juillet 2018 · N° 17/04845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAGANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRAGANCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 27 janvier 2005
Questions fréquentes sur BRAGANCA
Quel est le numéro SIREN de BRAGANCA ?
Le numéro SIREN de BRAGANCA est 480 580 562. Le SIRET de son siège social est 480 580 562 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480580562.
Où se situe le siège social de BRAGANCA ?
Le siège social de BRAGANCA est situé 7 rue de la Cimenterie zi de Saint Roch, 95260 Beaumont-sur-Oise.
BRAGANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAGANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAGANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAGANCA.
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