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BRAGANCA est une SARL immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 580 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Cimenterie zi de Saint Roch, 95260 Beaumont-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de BRAGANCA

Dénomination
BRAGANCA
SIREN
480 580 562
SIRET (siège)
480 580 562 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46480580562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 580 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
7 RUE DE LA CIMENTERIE ZI DE SAINT ROCH, 95260, BEAUMONT-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BRAGANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRAGANCA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRAGANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95260 BEAUMONT-SUR-OISESiègeActif

    480 580 562 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BRAGANCA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BRAGANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAGANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAGANCA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAGANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRAGANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur BRAGANCA

Quel est le numéro SIREN de BRAGANCA ?

Le numéro SIREN de BRAGANCA est 480 580 562. Le SIRET de son siège social est 480 580 562 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480580562.

Où se situe le siège social de BRAGANCA ?

Le siège social de BRAGANCA est situé 7 rue de la Cimenterie zi de Saint Roch, 95260 Beaumont-sur-Oise.

BRAGANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAGANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAGANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAGANCA.