BRAGANÇA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 778 079, BRAGANÇA est une SCI créée le 9 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE de la Morandière, 37230 Fondettes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jérôme BISOGNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRAGANÇA
INSEE- Dénomination
- BRAGANÇA
- SIREN
- 932 778 079
- SIRET (siège)
- 932 778 079 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67932778079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 778 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2024
- Siège social
- 36 RUE de la Morandière, 37230, Fondettes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BRAGANÇA
L'achat, la vente de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. d'une manière générale, l'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis. l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de BRAGANÇA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAGANÇA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de BRAGANÇA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37230 FondettesSiègeActif
932 778 079 00016 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRAGANÇA
INPIConformité de BRAGANÇA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAGANÇA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAGANÇA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025007602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/04673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 juillet 2018 · N° 17/04845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAGANÇA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRAGANÇA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-09 · Début d'activité : 2024-09-09
- création
Date d'effet : 09 septembre 2024
Questions fréquentes sur BRAGANÇA
Quel est le numéro SIREN de BRAGANÇA ?
Le numéro SIREN de BRAGANÇA est 932 778 079. Le SIRET de son siège social est 932 778 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67932778079.
Qui dirige BRAGANÇA ?
BRAGANÇA est dirigée par Jérôme BISOGNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAGANÇA ?
Le siège social de BRAGANÇA est situé 36 RUE de la Morandière, 37230 Fondettes.
BRAGANÇA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAGANÇA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAGANÇA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAGANÇA.
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