CheckersProcédures

BRAGANSA

Active
Siren381 466 770SARL75015 PARIS 15Créée le 01 avril 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAGANSA est une SARL immatriculée le 1er avril 1991 sous le numéro SIREN 381 466 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Quinault, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de BRAGANSA

Dénomination
BRAGANSA
SIREN
381 466 770
SIRET (siège)
381 466 770 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45381466770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 466 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 avril 1991
Siège social
5 RUE QUINAULT, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BRAGANSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAGANSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAGANSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    381 466 770 00017 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 515F

  • 75007 PARIS 7Fermé

    381 466 770 00025 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 515F

Documents juridiques de BRAGANSA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de BRAGANSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAGANSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAGANSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAGANSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRAGANSA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAGANSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAGANSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur BRAGANSA

Quel est le numéro SIREN de BRAGANSA ?

Le numéro SIREN de BRAGANSA est 381 466 770. Le SIRET de son siège social est 381 466 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45381466770.

Où se situe le siège social de BRAGANSA ?

Le siège social de BRAGANSA est situé 5 rue Quinault, 75015 Paris 15.

BRAGANSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAGANSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAGANSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAGANSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 15

Entreprises à Paris 15

Toutes les entreprises à Paris 15