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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

BRAGUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2004, identifiée par le SIREN 407 839 695. Elle est domiciliée 467 Rte de Medry, 69430 Beaujeu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RTFS INVESTMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRAGUE

Dénomination
BRAGUE
SIREN
407 839 695
SIRET (siège)
407 839 695 00027
N° TVA intracommunautaire
FR91407839695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 839 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2004
Siège social
467 RTE DE MEDRY, 69430, BEAUJEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAGUE

L'exploitation et la gestion de biens agricoles et plus spécifiquement viticoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés crées ou pris à bail par la société, la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et viticoles et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont la société aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et parts de sociétés immobilières ainsi que la prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, à l'exception des sociétés en nom collectif, la gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine et notamment la gestion d'un portefeuille titres au seul profit de la société, à titre occasionnel et accessoire, les prestations de conseil (développement, gestion de projets, stratégie, commercial, organisation, etc) auprès d'entreprises privés et/ou de personnes morales de droit publique. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil. Il est rappelé que la société a opté pour le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés.

Finances de BRAGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAGUE

R

RTFS INVESTMENT

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BRAGUE

BRAGUE Bernard nom d'usage · de octobre 2013 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRAGUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69430 BEAUJEUSiègeActif

    407 839 695 00027 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    407 839 695 00019 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de BRAGUE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de BRAGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAGUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    BRAGUE Richard nom d'usage : BRAGUE n'est plus gérant. RTFS INVESTMENT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BRAGUE Bernard nom d'usage : BRAGUE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2004

Marques déposées par BRAGUE

BRAGUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VAVRIL

    N° 3491829 · Déposée le 29 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 32, 33 · expirée le 29 mars 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BRAGUE

Quel est le numéro SIREN de BRAGUE ?

Le numéro SIREN de BRAGUE est 407 839 695. Le SIRET de son siège social est 407 839 695 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91407839695.

Qui dirige BRAGUE ?

BRAGUE est dirigée par RTFS INVESTMENT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAGUE ?

Le siège social de BRAGUE est situé 467 Rte de Medry, 69430 Beaujeu.

BRAGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAGUE.