BRAGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
BRAGUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2004, identifiée par le SIREN 407 839 695. Elle est domiciliée 467 Rte de Medry, 69430 Beaujeu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RTFS INVESTMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BRAGUE
INSEE- Dénomination
- BRAGUE
- SIREN
- 407 839 695
- SIRET (siège)
- 407 839 695 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR91407839695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 839 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2004
- Siège social
- 467 RTE DE MEDRY, 69430, BEAUJEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRAGUE
L'exploitation et la gestion de biens agricoles et plus spécifiquement viticoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés crées ou pris à bail par la société, la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et viticoles et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont la société aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et parts de sociétés immobilières ainsi que la prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, à l'exception des sociétés en nom collectif, la gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine et notamment la gestion d'un portefeuille titres au seul profit de la société, à titre occasionnel et accessoire, les prestations de conseil (développement, gestion de projets, stratégie, commercial, organisation, etc) auprès d'entreprises privés et/ou de personnes morales de droit publique. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil. Il est rappelé que la société a opté pour le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés.
Finances de BRAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAGUE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
RTFS INVESTMENT
Gérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
BRAGUE Bernard nom d'usage · de octobre 2013 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRAGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69430 BEAUJEUSiègeActif
407 839 695 00027 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
407 839 695 00019 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de BRAGUE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRAGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-21.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 02 mai 2013 · N° 11/17067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-11.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-17.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 90-60.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAGUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
BRAGUE Richard nom d'usage : BRAGUE n'est plus gérant. RTFS INVESTMENT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BRAGUE Bernard nom d'usage : BRAGUE devient gérant.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2004
Marques déposées par BRAGUE
INPIBRAGUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVAVRIL
N° 3491829 · Déposée le 29 mars 2007 · Marque verbale
Classes 31, 32, 33 · expirée le 29 mars 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BRAGUE
Quel est le numéro SIREN de BRAGUE ?
Le numéro SIREN de BRAGUE est 407 839 695. Le SIRET de son siège social est 407 839 695 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91407839695.
Qui dirige BRAGUE ?
BRAGUE est dirigée par RTFS INVESTMENT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAGUE ?
Le siège social de BRAGUE est situé 467 Rte de Medry, 69430 Beaujeu.
BRAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAGUE.
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