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BRAHMI

Active
Siren820 481 331SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 24 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

BRAHMI est une SCI immatriculée le 24 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 481 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp de Valchevriere, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par ZAHRA BOUCHALTA en qualité de autre.

Fiche d'identité de BRAHMI

Dénomination
BRAHMI
SIREN
820 481 331
SIRET (siège)
820 481 331 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38820481331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 481 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
24 mai 2016
Siège social
15 IMP DE VALCHEVRIERE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAHMI

Propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BRAHMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRAHMI

ZB

ZAHRA BOUCHALTA

Autre

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

HB

HNIA BRAHMI

Autre

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

MB

M'HAMMED BRAHMI

Autre

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

Établissements de BRAHMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    820 481 331 00016 · ouvert le 23 mars 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de BRAHMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de BRAHMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAHMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAHMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAHMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAHMI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00147

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05982

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05894

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05893

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05840

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05740

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05693

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05418

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05416

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05256

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03081

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01341

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01340

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01086

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01042

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04904

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05913

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05691

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05111

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04809

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04804

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04770

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04762

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02628

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01975

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01974

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01934

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05957

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00103

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00101

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00950

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00943

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00251

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00146

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05995

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05831

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05735

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05250

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04832

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04820

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04601

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04035

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01835

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01809

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00077

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05959

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05956

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05953

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05745

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05736

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03940

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03932

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03847

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03834

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03833

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03589

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03371

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03107

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00011

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07565

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3

    Décision du 03 mars 2026 · N° 24/07055

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/00195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 01

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01695

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02747

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01851

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01348

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01161

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAHMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAHMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-23

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2016

Questions fréquentes sur BRAHMI

Quel est le numéro SIREN de BRAHMI ?

Le numéro SIREN de BRAHMI est 820 481 331. Le SIRET de son siège social est 820 481 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38820481331.

Qui dirige BRAHMI ?

BRAHMI est dirigée par ZAHRA BOUCHALTA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAHMI ?

Le siège social de BRAHMI est situé 15 Imp de Valchevriere, 26500 Bourg-les-Valence.

BRAHMI est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAHMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAHMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAHMI.

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