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994 249 357

Active
Siren994 249 357Entrepreneur individuel Régnié-DuretteCréée le 10 décembre 2025

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 249 357

Dénomination
994 249 357
SIREN
994 249 357
SIRET (siège)
994 249 357 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23994249357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 249 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
Régnié-Durette
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 249 357

Vente de bouteilles de vin

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Dirigeants et représentants de 994 249 357

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 249 357

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Régnié-DuretteSiègeActif

    994 249 357 00017 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4799A

Conformité de 994 249 357

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 249 357. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 249 357 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 249 357

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

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