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BRAIN PROCESS

Active
Siren750 358 632571012740 LA LOUBIERECréée le 20 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BRAIN PROCESS est une 5710 immatriculée le 20 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 358 632. Elle est domiciliée za de Lioujas, 12740 La Loubiere. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. JEAN ANNET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRAIN PROCESS

Dénomination
BRAIN PROCESS
SIREN
750 358 632
SIRET (siège)
750 358 632 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12750358632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 358 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
20 mars 2012
Siège social
ZA DE LIOUJAS, 12740, LA LOUBIERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BRAIN PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAIN PROCESS

JA

JEAN ANNET

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

Établissements de BRAIN PROCESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 12740 LA LOUBIERESiègeFermé

    750 358 632 00024 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 7112B

  • 34600 BEDARIEUXFermé

    750 358 632 00016 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de BRAIN PROCESS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de BRAIN PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAIN PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAIN PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAIN PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2016. Clôturée le 26 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2016, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAIN PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAIN PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAIN PROCESS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2016, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2012

Questions fréquentes sur BRAIN PROCESS

Quel est le numéro SIREN de BRAIN PROCESS ?

Le numéro SIREN de BRAIN PROCESS est 750 358 632. Le SIRET de son siège social est 750 358 632 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12750358632.

Qui dirige BRAIN PROCESS ?

BRAIN PROCESS est dirigée par JEAN ANNET, président de sas.

Où se situe le siège social de BRAIN PROCESS ?

Le siège social de BRAIN PROCESS est situé za de Lioujas, 12740 La Loubiere.

BRAIN PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAIN PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAIN PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAIN PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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