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BRAINE

Active
Siren303 291 363SARL94440 VILLECRESNESCréée le 03 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1985, identifiée par le SIREN 303 291 363. Son siège social est situé 41 rue Jean Moulin, 94440 Villecresnes. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BRAINE

Dénomination
BRAINE
SIREN
303 291 363
SIRET (siège)
303 291 363 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36303291363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 291 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 juin 1985
Siège social
41 RUE JEAN MOULIN, 94440, VILLECRESNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BRAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRAINE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94440 VILLECRESNESSiègeFermé

    303 291 363 00016 · NAF 452V

  • 93250 VILLEMOMBLEFermé

    303 291 363 00032 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 452V

  • 93250 VILLEMOMBLEFermé

    303 291 363 00040 · ouvert le 10 mai 1984 · NAF 452V

Documents juridiques de BRAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de BRAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1985

Questions fréquentes sur BRAINE

Quel est le numéro SIREN de BRAINE ?

Le numéro SIREN de BRAINE est 303 291 363. Le SIRET de son siège social est 303 291 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36303291363.

Où se situe le siège social de BRAINE ?

Le siège social de BRAINE est situé 41 rue Jean Moulin, 94440 Villecresnes.

BRAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAINE.

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