BRAISSAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRAISSAND est une SCI immatriculée le 10 août 2018 sous le numéro SIREN 841 667 496. Elle est domiciliée 307 Rte de Montdurand Saint-Germain-la-Chambotte, 73410 Entrelacs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS BRAISSAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRAISSAND
INSEE- Dénomination
- BRAISSAND
- SIREN
- 841 667 496
- SIRET (siège)
- 841 667 496 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59841667496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 667 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2018
- Siège social
- 307 RTE DE MONTDURAND SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE, 73410, ENTRELACS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAISSAND
L'acquisition, la propriété, la location, la mise à disposition à titre gratuit, et à titre ponctuel la vente des biens et droits immobiliers ; l'acquisition, la propriété, la gestion et la cession de portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres.
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Finances de BRAISSAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAISSAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2018) · 8 ans
Établissements de BRAISSAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73410 ENTRELACSSiègeActif
841 667 496 00019 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRAISSAND
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRAISSAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAISSAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAISSAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAISSAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BRAISSAND. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAISSAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAISSAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-31
- création
Date d'effet : 10 août 2018
Questions fréquentes sur BRAISSAND
Quel est le numéro SIREN de BRAISSAND ?
Le numéro SIREN de BRAISSAND est 841 667 496. Le SIRET de son siège social est 841 667 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59841667496.
Qui dirige BRAISSAND ?
BRAISSAND est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRAISSAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAISSAND ?
Le siège social de BRAISSAND est situé 307 Rte de Montdurand Saint-Germain-la-Chambotte, 73410 Entrelacs.
BRAISSAND est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAISSAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAISSAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAISSAND.
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