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BRAM

Active
Siren794 003 491SARL33680 LACANAUCréée le 22 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 003 491, BRAM est une SARL créée le 22 juillet 2013. Elle est domiciliée 27 rue du Marechal Leclerc et 35 rue du General de Gaulle, 33680 Lacanau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par MICHEL BUIRETTE, gérant.

Fiche d'identité de BRAM

Dénomination
BRAM
SIREN
794 003 491
SIRET (siège)
794 003 491 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12794003491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 003 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 juillet 2013
Siège social
27 RUE DU MARECHAL LECLERC ET 35 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 33680, LACANAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAM

Restauration traditionnelle, traiteur, vente à emporter

Finances de BRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAM

MB

MICHEL BUIRETTE

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de BRAM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33680 LACANAUSiègeActif

    794 003 491 00022 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 5610A

  • 33680 LACANAUActif

    794 003 491 00014 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de BRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de BRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2016. Clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2016 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2016 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2013-08-05

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2013-08-05

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2013

Questions fréquentes sur BRAM

Quel est le numéro SIREN de BRAM ?

Le numéro SIREN de BRAM est 794 003 491. Le SIRET de son siège social est 794 003 491 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12794003491.

Qui dirige BRAM ?

BRAM est dirigée par MICHEL BUIRETTE, gérant.

Où se situe le siège social de BRAM ?

Le siège social de BRAM est situé 27 rue du Marechal Leclerc et 35 rue du General de Gaulle, 33680 Lacanau.

BRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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