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BRAM

Active
Siren794 981 167SCI37340 AVRILLE-LES-PONCEAUXCréée le 28 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2013, identifiée par le SIREN 794 981 167. Son siège social est situé Le Verthonay LE VERTHONAY, 37340 Avrille-les-Ponceaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMAIN BELLOIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRAM

Dénomination
BRAM
SIREN
794 981 167
SIRET (siège)
794 981 167 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51794981167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 981 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2013
Siège social
Le Verthonay LE VERTHONAY, 37340, AVRILLE-LES-PONCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAM

acquisition, achat et revente de tous biens et droits immobiliers

Finances de BRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAM

RB

ROMAIN BELLOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2013) · 13 ans

AM

AURORE MILOIKOVITCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2013) · 13 ans

Établissements de BRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37340 AVRILLE-LES-PONCEAUXSiègeActif

    794 981 167 00016 · ouvert le 22 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de BRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-28 · Début d'activité : 2013-08-22

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2013

Questions fréquentes sur BRAM

Quel est le numéro SIREN de BRAM ?

Le numéro SIREN de BRAM est 794 981 167. Le SIRET de son siège social est 794 981 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51794981167.

Qui dirige BRAM ?

BRAM est dirigée par ROMAIN BELLOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAM ?

Le siège social de BRAM est situé Le Verthonay LE VERTHONAY, 37340 Avrille-les-Ponceaux.

BRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAM.

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