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BRAM

Active
Siren808 913 552SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 14 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 913 552, BRAM est une SCI créée le 14 janvier 2015. Son siège social est situé 39 rue Gutenberg, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE VANGJEL, gérant.

Fiche d'identité de BRAM

Dénomination
BRAM
SIREN
808 913 552
SIRET (siège)
808 913 552 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03808913552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 913 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2015
Siège social
39 RUE GUTENBERG, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAM

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de BRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAM

CV

CATHERINE VANGJEL

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

HV

HELENE VANGJEL

Autre

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de BRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    808 913 552 00028 · ouvert le 03 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    808 913 552 00010 · ouvert le 03 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de BRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-03

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2015

Questions fréquentes sur BRAM

Quel est le numéro SIREN de BRAM ?

Le numéro SIREN de BRAM est 808 913 552. Le SIRET de son siège social est 808 913 552 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03808913552.

Qui dirige BRAM ?

BRAM est dirigée par CATHERINE VANGJEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAM ?

Le siège social de BRAM est situé 39 rue Gutenberg, 42100 Saint-Etienne.

BRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAM.

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