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BRAM

Active
Siren903 639 912SAS83600 FREJUSCréée le 28 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BRAM est une SAS immatriculée le 28 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 639 912. Elle est domiciliée 876 av Marechal de Lattre de Tassigny Centre Daf, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par NACEUR BOUDHINA, président de sas.

Fiche d'identité de BRAM

Dénomination
BRAM
SIREN
903 639 912
SIRET (siège)
903 639 912 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26903639912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 639 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 septembre 2021
Siège social
876 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY CENTRE DAF, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAM

Maçonnerie générale carrelage murs en pierre peinture extérieure intérieure ravalement de façade toiture nettoyage de chantier terrassement

Finances de BRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAM

NB

NACEUR BOUDHINA

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de BRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    903 639 912 00018 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de BRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2021

Questions fréquentes sur BRAM

Quel est le numéro SIREN de BRAM ?

Le numéro SIREN de BRAM est 903 639 912. Le SIRET de son siège social est 903 639 912 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26903639912.

Qui dirige BRAM ?

BRAM est dirigée par NACEUR BOUDHINA, président de sas.

Où se situe le siège social de BRAM ?

Le siège social de BRAM est situé 876 av Marechal de Lattre de Tassigny Centre Daf, 83600 Frejus.

BRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAM.

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