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BRAM

Active
Siren938 241 957SAS83120 Sainte-MaximeCréée le 06 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 241 957, BRAM est une SAS créée le 6 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Chemin des Virgiles CS 70200, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4777Z. Elle est dirigée par Simon Israel, président de sas.

Fiche d'identité de BRAM

Dénomination
BRAM
SIREN
938 241 957
SIRET (siège)
938 241 957 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59938241957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 241 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
06 décembre 2024
Siège social
100 Chemin des Virgiles CS 70200, 83120, Sainte-Maxime
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAM

Commerce de détail de produits non règlementé, Horlogerie lunetterie bijouterie ( bijoux fantaisies) articles de Paris

Finances de BRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAM

SI

Simon Israel

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

Établissements de BRAM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83120 Sainte-MaximeSiègeActif

    938 241 957 00019 · ouvert le 23 novembre 2024 · NAF 4777Z

  • 83120 Sainte-MaximeActif

    938 241 957 00027 · ouvert le 26 avril 2025 · NAF 4777Z

Documents juridiques de BRAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2024

Questions fréquentes sur BRAM

Quel est le numéro SIREN de BRAM ?

Le numéro SIREN de BRAM est 938 241 957. Le SIRET de son siège social est 938 241 957 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59938241957.

Qui dirige BRAM ?

BRAM est dirigée par Simon Israel, président de sas.

Où se situe le siège social de BRAM ?

Le siège social de BRAM est situé 100 Chemin des Virgiles CS 70200, 83120 Sainte-Maxime.

BRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAM.

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