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BRAM

Active
Siren982 555 864SARL65200 Bagnères-de-BigorreCréée le 19 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 555 864, BRAM est une SARL créée le 19 décembre 2023. Son siège social est situé 4 B RUE des Thermes, 65200 Bagnères-de-Bigorre. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. David Benoit exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRAM

Dénomination
BRAM
SIREN
982 555 864
SIRET (siège)
982 555 864 00031
N° TVA intracommunautaire
FR79982555864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 555 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
4 B RUE des Thermes, 65200, Bagnères-de-Bigorre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAM

L'exercice de la profession d'architecte, d'urbaniste, de paysagiste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de BRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAM

DB

David Benoit

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

AL

Alexandre Lenaers

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

LS

Laura Stroppiana

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025

JD

Justin Dussere

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65200 Bagnères-de-BigorreSiègeActif

    982 555 864 00031 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7111Z

  • 65200 Bagnères-de-BigorreFermé

    982 555 864 00015 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de BRAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant : LENAERS Alexandre ; Gérant : BENOIT David, Quentin ; Gérant : STROPPIANA Laura ; Gérant : DUSSERE Justin

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant : LENAERS Alexandre ; Gérant : BENOIT David, Quentin ; Gérant : STROPPIANA Laura

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-19

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Marchés publics de BRAM

1 marché public a été notifié à BRAM et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 90,0 k€.

  • Mission de maitrise d oeuvre pour l amenagement de la rue soeur Bernard Fontaine au bourg de Mana - Phase 2

    COMMUNE DE MANA (MAIRIE) · notifié le 05 octobre 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 1 offre reçue

    90,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BRAM

Quel est le numéro SIREN de BRAM ?

Le numéro SIREN de BRAM est 982 555 864. Le SIRET de son siège social est 982 555 864 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79982555864.

Qui dirige BRAM ?

BRAM est dirigée par David Benoit, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAM ?

Le siège social de BRAM est situé 4 B RUE des Thermes, 65200 Bagnères-de-Bigorre.

BRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAM.

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