CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BRAM est une SAS immatriculée le 21 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 723 223. Son siège social est situé 10 PL du Centre, 22230 Merdrignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Marlène RISSEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRAM

Dénomination
BRAM
SIREN
982 723 223
SIRET (siège)
982 723 223 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84982723223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 723 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 décembre 2023
Siège social
10 PL du Centre, 22230, Merdrignac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAM

Restaurant traditionnel, préparation et vente de plats cuisinés, chauds ou froids, à manger sur place, à emporter et en livraison ; Vente de boissons, chaudes ou froides, avec ou sans alcool ; Epicerie fine ; Traiteur ; - Ateliers/cours de cuisine.

Finances de BRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAM

MR

Marlène RISSEL

Président de SAS

Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans

AB

Andrew BARTLETT

Directeur général

Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de BRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22230 MerdrignacSiègeActif

    982 723 223 00011 · ouvert le 20 mai 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de BRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Début d'activité : 2023-08-08

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2023

Questions fréquentes sur BRAM

Quel est le numéro SIREN de BRAM ?

Le numéro SIREN de BRAM est 982 723 223. Le SIRET de son siège social est 982 723 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84982723223.

Qui dirige BRAM ?

BRAM est dirigée par Marlène RISSEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAM ?

Le siège social de BRAM est situé 10 PL du Centre, 22230 Merdrignac.

BRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAM.