BRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRAM est une SAS immatriculée le 21 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 723 223. Son siège social est situé 10 PL du Centre, 22230 Merdrignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Marlène RISSEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRAM
INSEE- Dénomination
- BRAM
- SIREN
- 982 723 223
- SIRET (siège)
- 982 723 223 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84982723223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 723 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 21 décembre 2023
- Siège social
- 10 PL du Centre, 22230, Merdrignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAM
Restaurant traditionnel, préparation et vente de plats cuisinés, chauds ou froids, à manger sur place, à emporter et en livraison ; Vente de boissons, chaudes ou froides, avec ou sans alcool ; Epicerie fine ; Traiteur ; - Ateliers/cours de cuisine.
Finances de BRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAM
INSEEÉtablissements de BRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22230 MerdrignacSiègeActif
982 723 223 00011 · ouvert le 20 mai 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de BRAM
INPIComptes annuels de BRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01834
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 11 février 2026 · N° 2025002231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03535
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01822
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03535
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01951
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01787
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-19.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 91-11.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-17.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-19.171
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Décision du 13 mars 1990 · N° 86-43.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 88-17.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Début d'activité : 2023-08-08
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-21
- création
Date d'effet : 21 décembre 2023
Questions fréquentes sur BRAM
Quel est le numéro SIREN de BRAM ?
Le numéro SIREN de BRAM est 982 723 223. Le SIRET de son siège social est 982 723 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84982723223.
Qui dirige BRAM ?
BRAM est dirigée par Marlène RISSEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAM ?
Le siège social de BRAM est situé 10 PL du Centre, 22230 Merdrignac.
BRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAM.
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