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BRAM GL

Active
Siren529 140 204SCI11150 BRAMCréée le 21 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 140 204, BRAM GL est une SCI créée le 21 décembre 2010. Son siège social est situé 9 T rue des Etudes, 11150 Bram. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. LAURENT GLEIZES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRAM GL

Dénomination
BRAM GL
SIREN
529 140 204
SIRET (siège)
529 140 204 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07529140204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 140 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 décembre 2010
Siège social
9 T RUE DES ETUDES, 11150, BRAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAM GL

Gestion d'immeubles

Finances de BRAM GL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAM GL

LG

LAURENT GLEIZES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de BRAM GL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11150 BRAMSiègeActif

    529 140 204 00015 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de BRAM GL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BRAM GL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAM GL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAM GL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAM GL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAM GL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAM GL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAM GL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-21 · Début d'activité : 2010-12-15

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2010

Questions fréquentes sur BRAM GL

Quel est le numéro SIREN de BRAM GL ?

Le numéro SIREN de BRAM GL est 529 140 204. Le SIRET de son siège social est 529 140 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07529140204.

Qui dirige BRAM GL ?

BRAM GL est dirigée par LAURENT GLEIZES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BRAM GL ?

Le siège social de BRAM GL est situé 9 T rue des Etudes, 11150 Bram.

BRAM GL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAM GL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAM GL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAM GL.

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