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BRAM LOCATION

Active
Siren444 407 548Société en commandite simple coopérative11150 BRAMCréée le 02 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAM LOCATION est une société en commandite simple coopérative immatriculée le 2 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 407 548. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Limoux le Telouel Rond-Point, 11150 Bram. Son activité principale relève du code NAF 7732Z.

Fiche d'identité de BRAM LOCATION

Dénomination
BRAM LOCATION
SIREN
444 407 548
SIRET (siège)
444 407 548 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45444407548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 407 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en commandite simple coopérative
Code NAF / APE
7732Z
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
RTE DE LIMOUX LE TELOUEL ROND-POINT, 11150, BRAM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BRAM LOCATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAM LOCATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAM LOCATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11150 BRAMSiègeFermé

    444 407 548 00015 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 7732Z

Documents juridiques de BRAM LOCATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BRAM LOCATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAM LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAM LOCATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAM LOCATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAM LOCATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAM LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAM LOCATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur BRAM LOCATION

Quel est le numéro SIREN de BRAM LOCATION ?

Le numéro SIREN de BRAM LOCATION est 444 407 548. Le SIRET de son siège social est 444 407 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45444407548.

Où se situe le siège social de BRAM LOCATION ?

Le siège social de BRAM LOCATION est situé Rte de Limoux le Telouel Rond-Point, 11150 Bram.

BRAM LOCATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAM LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAM LOCATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAM LOCATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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