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BRAMA

Active
Siren448 568 824SCI59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,3 k€
Effectif
Non publié

BRAMA est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 448 568 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Carrousel Parc de la Cimaise, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO GARCETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRAMA

Dénomination
BRAMA
SIREN
448 568 824
SIRET (siège)
448 568 824 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70448568824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 568 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2007
Siège social
14 RUE DU CARROUSEL PARC DE LA CIMAISE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BRAMA

L'Acquisition en France de tous immeubles ou terrains, la construction, la Propriété, l'Administration et l'exploitation par Location ou autrement de ces biens, leur entretien eventuel ment, leur Aménagement et plus généralement la Propriété et la Gestion de tous immeubles ou droits immobilières et de meublés et objets mobi- lier Les garnissant éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles a la Société au moyen de Vente, échange ou apport en Société. Pour la Réalisation de cet ojbet ou pour faciliter celui-ci, la Société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment Acquisition construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres Sûretés reelles sur Les biens sociaux des lors que ces actes et opérations ne portant Pas atteinte a la nature civil de cet objet. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne portent Pas atteinte au caractère civil de la Société

Finances de BRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAMA

AD

AMAURY DEGORE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

BG

BRUNO GARCETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

MR

MARLENE RIVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de BRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    448 568 824 00016 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de BRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur BRAMA

Quel est le numéro SIREN de BRAMA ?

Le numéro SIREN de BRAMA est 448 568 824. Le SIRET de son siège social est 448 568 824 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70448568824.

Qui dirige BRAMA ?

BRAMA est dirigée par BRUNO GARCETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAMA ?

Le siège social de BRAMA est situé 14 rue du Carrousel Parc de la Cimaise, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

BRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMA.

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