BRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BRAMA est une SCI immatriculée le 18 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 470 541. Le siège social de l'entreprise se trouve LIEU DIT LES COUDOURELLES Lieudit Les Coudourelles, 30310 Vergeze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE MAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BRAMA
INSEE- Dénomination
- BRAMA
- SIREN
- 480 470 541
- SIRET (siège)
- 480 470 541 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74480470541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 470 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- LIEU DIT LES COUDOURELLES Lieudit Les Coudourelles, 30310, VERGEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRAMA
L'acquisitionpar bail ou apport même démembrée, l'administration, la gestion, l'exploitation, l'aménagement et la transmission par tous mode de biens et droits immobiliers.
Finances de BRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAMA
INSEEÉtablissements de BRAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30310 VERGEZESiègeActif
480 470 541 00024 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820B
- 30470 AIMARGUESFermé
480 470 541 00016 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de BRAMA
INPIComptes annuels de BRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/12227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-41.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur BRAMA
Quel est le numéro SIREN de BRAMA ?
Le numéro SIREN de BRAMA est 480 470 541. Le SIRET de son siège social est 480 470 541 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480470541.
Qui dirige BRAMA ?
BRAMA est dirigée par BRIGITTE MAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAMA ?
Le siège social de BRAMA est situé LIEU DIT LES COUDOURELLES Lieudit Les Coudourelles, 30310 Vergeze.
BRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMA.
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