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BRAMAFAN

Active
Siren429 943 418SCI26770 SALLES-SOUS-BOISCréée le 16 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
263 k€
Effectif
Non publié

BRAMAFAN est une SCI immatriculée le 16 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 943 418. Son siège social est situé Quartier ST DENIS QTIER ST DENIS, 26770 Salles-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROSELYNE STHEME DE JUBECOURT, gérant.

Fiche d'identité de BRAMAFAN

Dénomination
BRAMAFAN
SIREN
429 943 418
SIRET (siège)
429 943 418 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23429943418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 943 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
262 758 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2000
Siège social
Quartier ST DENIS QTIER ST DENIS, 26770, SALLES-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAMAFAN

ACQUISITION ,GESTION ,ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de BRAMAFAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAMAFAN

RS

ROSELYNE STHEME DE JUBECOURT

Gérant

Depuis la création (16 mars 2000) · 26 ans

JV

JEAN VIDAL

Gérant

Depuis la création (16 mars 2000) · 26 ans

Établissements de BRAMAFAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26770 SALLES-SOUS-BOISSiègeActif

    429 943 418 00013 · ouvert le 08 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAMAFAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de BRAMAFAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMAFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAMAFAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMAFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAMAFAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAMAFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAMAFAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2000

Questions fréquentes sur BRAMAFAN

Quel est le numéro SIREN de BRAMAFAN ?

Le numéro SIREN de BRAMAFAN est 429 943 418. Le SIRET de son siège social est 429 943 418 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23429943418.

Qui dirige BRAMAFAN ?

BRAMAFAN est dirigée par ROSELYNE STHEME DE JUBECOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAMAFAN ?

Le siège social de BRAMAFAN est situé Quartier ST DENIS QTIER ST DENIS, 26770 Salles-sous-Bois.

BRAMAFAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAMAFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAMAFAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMAFAN.

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