CheckersProcédures

BRAMAFAN

Active
Siren434 434 197SAS78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTCréée le 05 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 434 197, BRAMAFAN est une SAS créée le 5 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Pottier, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de BRAMAFAN

Dénomination
BRAMAFAN
SIREN
434 434 197
SIRET (siège)
434 434 197 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30434434197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 434 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
741J
Date de création
05 janvier 2001
Siège social
58 RUE POTTIER, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRAMAFAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAMAFAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAMAFAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeFermé

    434 434 197 00019 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 741J

Documents juridiques de BRAMAFAN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de BRAMAFAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMAFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAMAFAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMAFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAMAFAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAMAFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAMAFAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2001

Questions fréquentes sur BRAMAFAN

Quel est le numéro SIREN de BRAMAFAN ?

Le numéro SIREN de BRAMAFAN est 434 434 197. Le SIRET de son siège social est 434 434 197 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30434434197.

Où se situe le siège social de BRAMAFAN ?

Le siège social de BRAMAFAN est situé 58 rue Pottier, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.

BRAMAFAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAMAFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAMAFAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMAFAN.

Entreprises similaires

Même activité à Le Chesnay-Rocquencourt

Entreprises à Le Chesnay-Rocquencourt

Toutes les entreprises à Le Chesnay-Rocquencourt