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BRAMAFAN

Active
Siren501 576 060SARL01150 LAGNIEUCréée le 21 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,8 k€
Effectif
Non publié

BRAMAFAN est une SARL immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 576 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che de Chassagnon, 01150 Lagnieu. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE LAMURE, gérant.

Fiche d'identité de BRAMAFAN

Dénomination
BRAMAFAN
SIREN
501 576 060
SIRET (siège)
501 576 060 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75501576060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 576 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 842 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
33 CHE DE CHASSAGNON, 01150, LAGNIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAMAFAN

Réalisation d'études techniques, conduite et supervision de projets

Finances de BRAMAFAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAMAFAN

AL

ALEXANDRE LAMURE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de BRAMAFAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01150 LAGNIEUSiègeActif

    501 576 060 00021 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 7112B

  • 01150 LAGNIEUFermé

    501 576 060 00013 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de BRAMAFAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BRAMAFAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMAFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAMAFAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMAFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAMAFAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAMAFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAMAFAN

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  22. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-04

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

Marques déposées par BRAMAFAN

BRAMAFAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BRAMAFAN

    N° 3550441 · Déposée le 18 janvier 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 25, 37, 42 · valable jusqu’au 18 janvier 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BRAMAFAN

Quel est le numéro SIREN de BRAMAFAN ?

Le numéro SIREN de BRAMAFAN est 501 576 060. Le SIRET de son siège social est 501 576 060 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501576060.

Qui dirige BRAMAFAN ?

BRAMAFAN est dirigée par ALEXANDRE LAMURE, gérant.

Où se situe le siège social de BRAMAFAN ?

Le siège social de BRAMAFAN est situé 33 Che de Chassagnon, 01150 Lagnieu.

BRAMAFAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAMAFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAMAFAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMAFAN.

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