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BRAMAN CONSULTING

Active
Siren447 958 836SAS75014 PARIS 14Créée le 21 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAMAN CONSULTING est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 958 836. Elle est domiciliée 108 av Denfert Rochereau, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRAMAN CONSULTING

Dénomination
BRAMAN CONSULTING
SIREN
447 958 836
SIRET (siège)
447 958 836 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11447958836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 958 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 mars 2003
Siège social
108 AV DENFERT ROCHEREAU, 75014, PARIS 14
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BRAMAN CONSULTING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAMAN CONSULTING

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRAMAN CONSULTING

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    447 958 836 00010 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 7022Z

  • 75001 PARIS 1Fermé

    447 958 836 00028 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 741G

  • 75001 PARIS 1Fermé

    447 958 836 00036 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BRAMAN CONSULTING

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de BRAMAN CONSULTING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMAN CONSULTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAMAN CONSULTING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAMAN CONSULTING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2009. Clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2007 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAMAN CONSULTING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAMAN CONSULTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAMAN CONSULTING

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2007 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2003

Marques déposées par BRAMAN CONSULTING

BRAMAN CONSULTING est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BE! EMOTION WORKS

    N° 3546619 · Déposée le 28 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 28 décembre 2017

  • LA MAISON

    N° 3436761 · Déposée le 22 juin 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 22 juin 2016

  • CONTREPOINT

    N° 3288299 · Déposée le 27 avril 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 27 avril 2014

  • ARCHITECTONIQUE DE MARQUE

    N° 3264221 · Déposée le 22 décembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 22 décembre 2013

  • GENIE DE MARQUE

    N° 3264219 · Déposée le 22 décembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 22 décembre 2013

  • SYNOPSIS DE MARQUE

    N° 3264216 · Déposée le 22 décembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 22 décembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BRAMAN CONSULTING

Quel est le numéro SIREN de BRAMAN CONSULTING ?

Le numéro SIREN de BRAMAN CONSULTING est 447 958 836. Le SIRET de son siège social est 447 958 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11447958836.

Où se situe le siège social de BRAMAN CONSULTING ?

Le siège social de BRAMAN CONSULTING est situé 108 av Denfert Rochereau, 75014 Paris 14.

BRAMAN CONSULTING est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAMAN CONSULTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAMAN CONSULTING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAMAN CONSULTING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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