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BRAMARD

Active
Siren103 837 811SAS74290 BluffyCréée le 24 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 837 811, BRAMARD est une SAS créée le 24 avril 2026. Elle est domiciliée 5029 F RTE des dents de lanfon, 74290 Bluffy. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARMAND, président de sas.

Fiche d'identité de BRAMARD

Dénomination
BRAMARD
SIREN
103 837 811
SIRET (siège)
103 837 811 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79103837811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 837 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 avril 2026
Siège social
5029 F RTE des dents de lanfon, 74290, Bluffy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAMARD

La Société a pour objet en France et à l'étranger : - L'exploitation d'un débit de boissons avec consommation sur place et à emporter, - Petite restauration, - Dépôt et vente de produits alimentaires et artisanaux. Et toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de BRAMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAMARD

A

ARMAND

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an

T

THE BISE HOLDING

Directeur général

Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de BRAMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 BluffySiègeActif

    103 837 811 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BRAMARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BRAMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAMARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAMARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2026

Questions fréquentes sur BRAMARD

Quel est le numéro SIREN de BRAMARD ?

Le numéro SIREN de BRAMARD est 103 837 811. Le SIRET de son siège social est 103 837 811 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79103837811.

Qui dirige BRAMARD ?

BRAMARD est dirigée par ARMAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAMARD ?

Le siège social de BRAMARD est situé 5029 F RTE des dents de lanfon, 74290 Bluffy.

BRAMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMARD.

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