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BRAME

Active
Siren814 501 342SAS44115 HAUTE-GOULAINECréée le 04 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRAME est une SAS immatriculée le 4 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 501 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue des Vignes, 44115 Haute-Goulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. BRUNO GUIBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRAME

Dénomination
BRAME
SIREN
814 501 342
SIRET (siège)
814 501 342 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27814501342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 501 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
04 novembre 2015
Siège social
57 RUE DES VIGNES, 44115, HAUTE-GOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAME

Opérations immobilières de marchand de biens

Finances de BRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAME

BG

BRUNO GUIBERT

Président de SAS

Depuis la création (04 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de BRAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44115 HAUTE-GOULAINESiègeActif

    814 501 342 00012 · ouvert le 26 septembre 2015 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BRAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAME

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2015

Questions fréquentes sur BRAME

Quel est le numéro SIREN de BRAME ?

Le numéro SIREN de BRAME est 814 501 342. Le SIRET de son siège social est 814 501 342 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27814501342.

Qui dirige BRAME ?

BRAME est dirigée par BRUNO GUIBERT, président de sas.

Où se situe le siège social de BRAME ?

Le siège social de BRAME est situé 57 rue des Vignes, 44115 Haute-Goulaine.

BRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAME.

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