BRAMEFAN
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
BRAMEFAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 532 571. Elle est domiciliée 250 CHE de Saint Just, 26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes. BRAMEFAN relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par Alain SAUVAN-MAGNET, gérant.
Fiche d'identité de BRAMEFAN
INSEE- Dénomination
- BRAMEFAN
- SIREN
- 951 532 571
- SIRET (siège)
- 951 532 571 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51951532571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 532 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 24 avril 2023
- Siège social
- 250 CHE de Saint Just, 26770, Saint-Pantaléon-les-Vignes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAMEFAN
Culture de la vigne et du lavandin
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Finances de BRAMEFAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAMEFAN
INSEEÉtablissements de BRAMEFAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26770 Saint-Pantaléon-les-VignesSiègeActif
951 532 571 00019 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0121Z
Documents juridiques de BRAMEFAN
INPIConformité de BRAMEFAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMEFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BRAMEFAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAMEFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRAMEFAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2023
Marques déposées par BRAMEFAN
INPIBRAMEFAN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BRAMEFAN
Quel est le numéro SIREN de BRAMEFAN ?
Le numéro SIREN de BRAMEFAN est 951 532 571. Le SIRET de son siège social est 951 532 571 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51951532571.
Qui dirige BRAMEFAN ?
BRAMEFAN est dirigée par Alain SAUVAN-MAGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAMEFAN ?
Le siège social de BRAMEFAN est situé 250 CHE de Saint Just, 26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes.
BRAMEFAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAMEFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAMEFAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMEFAN.
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