BRAMEL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRAMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 095 382. Elle est domiciliée Kerdenet, 56360 Le Palais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY MORICET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. BRAMEL a été radiée le 21 juin 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BRAMEL
INSEE- Dénomination
- BRAMEL
- SIREN
- 479 095 382
- SIRET (siège)
- 479 095 382 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07479095382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 095 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2004
- Date de radiation
- 21 juin 2022
- Siège social
- Kerdenet, 56360, Le Palais
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de BRAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAMEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRAMEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56360 Le PalaisSiègeFermé
479 095 382 00012 · ouvert le 09 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRAMEL
INPIComptes annuels de BRAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BRAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAMEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 21 juin 2022
Questions fréquentes sur BRAMEL
Quel est le numéro SIREN de BRAMEL ?
Le numéro SIREN de BRAMEL est 479 095 382. Le SIRET de son siège social est 479 095 382 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479095382.
Qui dirige BRAMEL ?
BRAMEL est dirigée par THIERRY MORICET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAMEL ?
Le siège social de BRAMEL est situé Kerdenet, 56360 Le Palais.
BRAMEL est-elle toujours en activité ?
Non, BRAMEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2022.
BRAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMEL.
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