BRAMEL DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRAMEL DECO est une SARL immatriculée le 1er décembre 2008 sous le numéro SIREN 508 117 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jules Guesde, 59790 Ronchin. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par AMAL ASSAGHIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BRAMEL DECO
INSEE- Dénomination
- BRAMEL DECO
- SIREN
- 508 117 314
- SIRET (siège)
- 508 117 314 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58508117314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 117 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 décembre 2008
- Siège social
- 16 RUE JULES GUESDE, 59790, RONCHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BRAMEL DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAMEL DECO
INSEEÉtablissements de BRAMEL DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59790 RONCHINSiègeFermé
508 117 314 00015 · ouvert le 17 septembre 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de BRAMEL DECO
INPIComptes annuels de BRAMEL DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMEL DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAMEL DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAMEL DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2009. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Amal CHARIF pour une durée de quinze ans.
Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAMEL DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAMEL DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAMEL DECO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Amal CHARIF pour une durée de quinze ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-23 · Début d'activité : 2008-09-17
- création
Date d'effet : 01 décembre 2008
Questions fréquentes sur BRAMEL DECO
Quel est le numéro SIREN de BRAMEL DECO ?
Le numéro SIREN de BRAMEL DECO est 508 117 314. Le SIRET de son siège social est 508 117 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58508117314.
Qui dirige BRAMEL DECO ?
BRAMEL DECO est dirigée par AMAL ASSAGHIR, gérant.
Où se situe le siège social de BRAMEL DECO ?
Le siège social de BRAMEL DECO est situé 16 rue Jules Guesde, 59790 Ronchin.
BRAMEL DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAMEL DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAMEL DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAMEL DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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