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BRAMELEC

Active
Siren837 598 812SAS83500 La Seyne-sur-MerCréée le 20 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 598 812, BRAMELEC est une SAS créée le 20 février 2018. Son siège social est situé 159 CHE de Bremond Villa 9, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. BRAHIM MARGOUM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRAMELEC

Dénomination
BRAMELEC
SIREN
837 598 812
SIRET (siège)
837 598 812 00043
N° TVA intracommunautaire
FR02837598812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 598 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 février 2018
Siège social
159 CHE de Bremond Villa 9, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRAMELEC

Toute activité de travaux d'électricité, pose, installation, réparation, entretien courant faible, courant fort et toutes activités s'y rattachant.

Finances de BRAMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAMELEC

BM

BRAHIM MARGOUM

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2018) · 8 ans

Établissements de BRAMELEC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    837 598 812 00043 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 4321A

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    837 598 812 00019 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 4321A

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    837 598 812 00027 · ouvert le 10 mai 2020 · NAF 4321A

Documents juridiques de BRAMELEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BRAMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAMELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAMELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAMELEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-02

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2018

Marchés publics de BRAMELEC

1 marché public a été notifié à BRAMELEC et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 517 k€.

  • Entretien courant du patrimoine de Terres du Sud Habitat- OPH - 12 LOTS<br />

    TERRES DU SUD HABITAT · notifié le 03 janvier 2020 · Appel d'offres ouvert · 31 mois

    517 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BRAMELEC

Quel est le numéro SIREN de BRAMELEC ?

Le numéro SIREN de BRAMELEC est 837 598 812. Le SIRET de son siège social est 837 598 812 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02837598812.

Qui dirige BRAMELEC ?

BRAMELEC est dirigée par BRAHIM MARGOUM, président de sas.

Où se situe le siège social de BRAMELEC ?

Le siège social de BRAMELEC est situé 159 CHE de Bremond Villa 9, 83500 La Seyne-sur-Mer.

BRAMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAMELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMELEC.

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