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BRAMERIT

Active
Siren393 424 619SARL17100 SAINTESCréée le 25 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAMERIT est une SARL immatriculée le 25 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 424 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 quai des Roches, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BRAMERIT

Dénomination
BRAMERIT
SIREN
393 424 619
SIRET (siège)
393 424 619 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82393424619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 424 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
25 janvier 1994
Siège social
34 QUAI DES ROCHES, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRAMERIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAMERIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAMERIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeFermé

    393 424 619 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de BRAMERIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BRAMERIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMERIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAMERIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAMERIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAMERIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAMERIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAMERIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : ROY Jean Paul

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1994

Questions fréquentes sur BRAMERIT

Quel est le numéro SIREN de BRAMERIT ?

Le numéro SIREN de BRAMERIT est 393 424 619. Le SIRET de son siège social est 393 424 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393424619.

Où se situe le siège social de BRAMERIT ?

Le siège social de BRAMERIT est situé 34 quai des Roches, 17100 Saintes.

BRAMERIT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAMERIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAMERIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAMERIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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