BRAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BRAMES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 994 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Eugénie Grandet, 78280 Guyancourt. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED AIT BENAISSA, président de sas.
Fiche d'identité de BRAMES
INSEE- Dénomination
- BRAMES
- SIREN
- 929 994 143
- SIRET (siège)
- 929 994 143 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56929994143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 994 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 26 juin 2024
- Siège social
- 8 RUE Eugénie Grandet, 78280, Guyancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAMES
SALON DE COIFFURE
Finances de BRAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAMES
INSEEÉtablissements de BRAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78280 GuyancourtSiègeActif
929 994 143 00014 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 9602A
Documents juridiques de BRAMES
INPIComptes annuels de BRAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2024
Questions fréquentes sur BRAMES
Quel est le numéro SIREN de BRAMES ?
Le numéro SIREN de BRAMES est 929 994 143. Le SIRET de son siège social est 929 994 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56929994143.
Qui dirige BRAMES ?
BRAMES est dirigée par MOHAMED AIT BENAISSA, président de sas.
Où se situe le siège social de BRAMES ?
Le siège social de BRAMES est situé 8 RUE Eugénie Grandet, 78280 Guyancourt.
BRAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMES.
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