BRAMFALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 321 335, BRAMFALL est une SCI créée le 25 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Roses, 23340 Faux-la-Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Alizée de Rancourt de Mimerand en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRAMFALL
INSEE- Dénomination
- BRAMFALL
- SIREN
- 931 321 335
- SIRET (siège)
- 931 321 335 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73931321335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 321 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 25 juillet 2024
- Siège social
- 1 RUE des Roses, 23340, Faux-la-Montagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAMFALL
La société a pour objet l'acquisition, la vente, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Les décisions d'acquérir, emprunter, se porter caution hypothécaire et vendre ne peuvent être valablement prises qu'à la majorité des associés représentant au moins deux tiers des parts.
Finances de BRAMFALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAMFALL
INSEEAlizée de Rancourt de Mimerand
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de BRAMFALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23340 Faux-la-MontagneSiègeActif
931 321 335 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BRAMFALL
INPIComptes annuels de BRAMFALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMFALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAMFALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMFALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAMFALL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAMFALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAMFALL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-25
- création
Date d'effet : 25 juillet 2024
Questions fréquentes sur BRAMFALL
Quel est le numéro SIREN de BRAMFALL ?
Le numéro SIREN de BRAMFALL est 931 321 335. Le SIRET de son siège social est 931 321 335 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73931321335.
Qui dirige BRAMFALL ?
BRAMFALL est dirigée par Alizée de Rancourt de Mimerand, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAMFALL ?
Le siège social de BRAMFALL est situé 1 RUE des Roses, 23340 Faux-la-Montagne.
BRAMFALL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAMFALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAMFALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMFALL.
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