BRAMI BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 314 297 649, BRAMI BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 2 novembre 1995. Son siège social est situé rue du Murier Cc Mayol Local N 52, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de BRAMI BERNARD
INSEE- Dénomination
- BRAMI BERNARD
- SIREN
- 314 297 649
- SIRET (siège)
- 314 297 649 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR94314297649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 297 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- RUE DU MURIER CC MAYOL LOCAL N 52, 83000, TOULON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BRAMI BERNARD
Vente de prêt à porter
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Finances de BRAMI BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAMI BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRAMI BERNARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
314 297 649 00035 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 4771Z
- 83000 TOULONFermé
314 297 649 00019 · ouvert le 02 janvier 1979 · NAF 524C
- 83000 TOULONFermé
314 297 649 00027 · ouvert le 21 octobre 1989 · NAF 524C
Documents juridiques de BRAMI BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRAMI BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMI BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAMI BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAMI BERNARD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 juin 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 13 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
Jugement du 04 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BRAMI BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAMI BERNARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-10-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur BRAMI BERNARD
Quel est le numéro SIREN de BRAMI BERNARD ?
Le numéro SIREN de BRAMI BERNARD est 314 297 649. Le SIRET de son siège social est 314 297 649 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94314297649.
Où se situe le siège social de BRAMI BERNARD ?
Le siège social de BRAMI BERNARD est situé rue du Murier Cc Mayol Local N 52, 83000 Toulon.
BRAMI BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAMI BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAMI BERNARD est-elle en procédure collective ?
Oui. BRAMI BERNARD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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