BRAMI INC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 305 273, BRAMI INC est une société étrangère créée le 3 novembre 2021. Son siège social est situé 154 Grand St, New York. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.
Fiche d'identité de BRAMI INC
INSEE- Dénomination
- BRAMI INC
- SIREN
- 904 305 273
- SIRET (siège)
- 904 305 273 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43904305273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 305 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 03 novembre 2021
- Siège social
- 154 GRAND ST, NEW YORK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BRAMI INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAMI INC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRAMI INC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- NEW YORKSiègeFermé
904 305 273 00016 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 4791B
Documents juridiques de BRAMI INC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRAMI INC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMI INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAMI INC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMI INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAMI INC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/06230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 février 2026 · N° 2026P00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025104656
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024F01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025094627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03020
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025076934
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025073375
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025047792
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Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAMI INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAMI INC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2021
Questions fréquentes sur BRAMI INC
Quel est le numéro SIREN de BRAMI INC ?
Le numéro SIREN de BRAMI INC est 904 305 273. Le SIRET de son siège social est 904 305 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43904305273.
Où se situe le siège social de BRAMI INC ?
Le siège social de BRAMI INC est situé 154 Grand St, New York.
BRAMI INC est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAMI INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAMI INC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMI INC.
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