BRAMI MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRAMI MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 novembre 1984 sous le numéro SIREN 318 286 440. Son siège social est situé 2 rue Emile Zola Lger, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BRAMI MARC
INSEE- Dénomination
- BRAMI MARC
- SIREN
- 318 286 440
- SIRET (siège)
- 318 286 440 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR62318286440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 286 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 21 novembre 1984
- Siège social
- 2 RUE EMILE ZOLA LGER, 83000, TOULON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de BRAMI MARC
Prêt à porter, sportswear, maroquinerie, accessoires, chaussures
Finances de BRAMI MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAMI MARC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRAMI MARC
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
318 286 440 00058 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 4771Z
- 83000 TOULONActif
318 286 440 00025 · ouvert le 04 septembre 1991 · NAF 4771Z
- 83000 TOULONActif
318 286 440 00041 · ouvert le 04 septembre 1991 · NAF 4771Z
- 83000 TOULONFermé
318 286 440 00017 · ouvert le 01 février 1980 · NAF 524C
- 83000 TOULONFermé
318 286 440 00033 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 524C
Documents juridiques de BRAMI MARC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRAMI MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMI MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAMI MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAMI MARC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 novembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 novembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 09 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2022 · publié le 06 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 22 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BRAMI MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAMI MARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-28 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1984
Questions fréquentes sur BRAMI MARC
Quel est le numéro SIREN de BRAMI MARC ?
Le numéro SIREN de BRAMI MARC est 318 286 440. Le SIRET de son siège social est 318 286 440 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62318286440.
Où se situe le siège social de BRAMI MARC ?
Le siège social de BRAMI MARC est situé 2 rue Emile Zola Lger, 83000 Toulon.
BRAMI MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAMI MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAMI MARC est-elle en procédure collective ?
Oui. BRAMI MARC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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