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BRAMOT

Active
Siren893 447 714SCI59493 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 28 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRAMOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 447 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 292 rue des Fusilles, 59493 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL TOULEMONDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRAMOT

Dénomination
BRAMOT
SIREN
893 447 714
SIRET (siège)
893 447 714 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63893447714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 447 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2021
Siège social
292 RUE DES FUSILLES, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAMOT

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de BRAMOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAMOT

B

B D T

Associé indéfiniment responsable

ET

EMMANUEL TOULEMONDE

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2022

MT

MATHIEU TOULEMONDE

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2022

Anciens dirigeants (2)

HB

Hervé Philippe Marie Joseph Brabant,

Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à décembre 2022

M

Motte

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRAMOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    893 447 714 00021 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 59152 TRESSINFermé

    893 447 714 00013 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAMOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de BRAMOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAMOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAMOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAMOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    nomination du Gérant : Toulemonde, Emmanuel ; nomination du Gérant : Toulemonde, Mathieu ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Brabant, Hervé Philippe Marie Joseph ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Motte, nom d'usage : Brabant, Perrine Claudine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-28 · Début d'activité : 2021-01-18

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2021

Questions fréquentes sur BRAMOT

Quel est le numéro SIREN de BRAMOT ?

Le numéro SIREN de BRAMOT est 893 447 714. Le SIRET de son siège social est 893 447 714 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63893447714.

Qui dirige BRAMOT ?

BRAMOT est dirigée par EMMANUEL TOULEMONDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAMOT ?

Le siège social de BRAMOT est situé 292 rue des Fusilles, 59493 Villeneuve-d'Ascq.

BRAMOT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAMOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMOT.

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