BRAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 030 612, BRAMS est une 5499 créée le 1er février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de Maubeuge, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de BRAMS
INSEE- Dénomination
- BRAMS
- SIREN
- 494 030 612
- SIRET (siège)
- 494 030 612 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39494030612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 030 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 41 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAMS
Autres travaux de finition
Finances de BRAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAMS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
494 030 612 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4339Z
Documents juridiques de BRAMS
INPIComptes annuels de BRAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2010. Clôturée le 01 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 mai 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAMS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025085848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024012595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 mai 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur BRAMS
Quel est le numéro SIREN de BRAMS ?
Le numéro SIREN de BRAMS est 494 030 612. Le SIRET de son siège social est 494 030 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39494030612.
Où se situe le siège social de BRAMS ?
Le siège social de BRAMS est situé 41 rue de Maubeuge, 75009 Paris.
BRAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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