BRAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
BRAMS est une 6594 immatriculée le 16 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 316 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 502 CHE de la Calade Villa 5, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Cécile RAVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRAMS
INSEE- Dénomination
- BRAMS
- SIREN
- 945 316 263
- SIRET (siège)
- 945 316 263 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56945316263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 316 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
- Forme juridique
- 6594
- Capital social
- 1 057 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2025
- Siège social
- 502 CHE de la Calade Villa 5, 83000, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAMS
L'acquisition, la construction, la mise en valeur, la détention, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la gestion, location ou autrement, par tous moyens directs ou indirects, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, ainsi que leur mise à disposition gracieuse aux Associés, usufruitiers et/ou nus-propriétaires; L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers
Finances de BRAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAMS
INSEEÉtablissements de BRAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
945 316 263 00017 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BRAMS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAMS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025085848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024012595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2025
Questions fréquentes sur BRAMS
Quel est le numéro SIREN de BRAMS ?
Le numéro SIREN de BRAMS est 945 316 263. Le SIRET de son siège social est 945 316 263 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56945316263.
Qui dirige BRAMS ?
BRAMS est dirigée par Cécile RAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAMS ?
Le siège social de BRAMS est situé 502 CHE de la Calade Villa 5, 83000 Toulon.
BRAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMS.
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