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BRAMS DAVY

Active
Siren531 613 099Entrepreneur individuel62220 CARVINCréée le 08 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 531 613 099, BRAMS DAVY est un entrepreneur individuel créé le 8 avril 2011. Elle est domiciliée 15 rue de l'Egalite, 62220 Carvin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de BRAMS DAVY

Dénomination
BRAMS DAVY
SIREN
531 613 099
SIRET (siège)
531 613 099 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35531613099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 613 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
08 avril 2011
Siège social
15 RUE DE L'EGALITE, 62220, CARVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAMS DAVY

Autres services personnels n.c.a.

Finances de BRAMS DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAMS DAVY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAMS DAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62220 CARVINSiègeActif

    531 613 099 00013 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 9609Z

Documents juridiques de BRAMS DAVY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAMS DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMS DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAMS DAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMS DAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAMS DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAMS DAVY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2011

Questions fréquentes sur BRAMS DAVY

Quel est le numéro SIREN de BRAMS DAVY ?

Le numéro SIREN de BRAMS DAVY est 531 613 099. Le SIRET de son siège social est 531 613 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35531613099.

Où se situe le siège social de BRAMS DAVY ?

Le siège social de BRAMS DAVY est situé 15 rue de l'Egalite, 62220 Carvin.

BRAMS DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAMS DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAMS DAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMS DAVY.

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