BRANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,8 k€
- Effectif
- Non publié
BRANA est une société civile immatriculée le 11 juillet 1980 sous le numéro SIREN 319 311 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Sevignacq, 64330 Garlin. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. MATHIEU LASSALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRANA
INSEE- Dénomination
- BRANA
- SIREN
- 319 311 262
- SIRET (siège)
- 319 311 262 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16319311262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 311 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 11 juillet 1980
- Siège social
- 18 RTE DE SEVIGNACQ , 64330, GARLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRANA
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec
Finances de BRANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRANA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2019
Anciens dirigeants (1)
Nadine, Pierrette né CASSAGNE BARTOUILLET LACOURTIADE
Gérant · de février 2013 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64330 GARLINSiègeActif
319 311 262 00012 · ouvert le 05 juin 1980 · NAF 0142Z
Documents juridiques de BRANA
INPIComptes annuels de BRANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRANA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-45.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-12.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1980
Questions fréquentes sur BRANA
Quel est le numéro SIREN de BRANA ?
Le numéro SIREN de BRANA est 319 311 262. Le SIRET de son siège social est 319 311 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16319311262.
Qui dirige BRANA ?
BRANA est dirigée par MATHIEU LASSALLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRANA ?
Le siège social de BRANA est situé 18 Rte de Sevignacq, 64330 Garlin.
BRANA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRANA.
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