BRANCATO JACQUES

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-07-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 26 juillet 2023 (n°parution ES 202307042, Bordereau 23BB/351 du 04/08/2023). Adresse du bien 4 rue Brossard 42000 SAINT ETIENNE

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-03-27 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 21 avril 2023 (n°parution ES202304015 - n°bordereau 23BB/0169

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-03-27 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 21 avril 2023 (n°parution ES 202304016 - n°Bordereau 23BB/0169)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-01-11 · Jugement modifiant le plan de redressement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement modifiant le plan de redressement.

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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement modifiant le plan de redressement.

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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.