BRANCEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRANCEUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2024, identifiée par le SIREN 489 702 084. Elle est domiciliée 59 Parc Residentiel de Clairefontaine Chez M Dubuisson, 14800 Tourgeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DUBUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRANCEUIL
INSEE- Dénomination
- BRANCEUIL
- SIREN
- 489 702 084
- SIRET (siège)
- 489 702 084 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR39489702084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 702 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Siège social
- 59 PARC RESIDENTIEL DE CLAIREFONTAINE CHEZ M DUBUISSON, 14800, TOURGEVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BRANCEUIL
L'acquisition la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de BRANCEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRANCEUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an
Établissements de BRANCEUIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14800 TOURGEVILLESiègeActif
489 702 084 00034 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
489 702 084 00018 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
489 702 084 00026 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRANCEUIL
INPIComptes annuels de BRANCEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANCEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRANCEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRANCEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRANCEUIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRANCEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRANCEUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur BRANCEUIL
Quel est le numéro SIREN de BRANCEUIL ?
Le numéro SIREN de BRANCEUIL est 489 702 084. Le SIRET de son siège social est 489 702 084 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39489702084.
Qui dirige BRANCEUIL ?
BRANCEUIL est dirigée par BERNARD DUBUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRANCEUIL ?
Le siège social de BRANCEUIL est situé 59 Parc Residentiel de Clairefontaine Chez M Dubuisson, 14800 Tourgeville.
BRANCEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRANCEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRANCEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRANCEUIL.
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