BRANCHE DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 111 520, BRANCHE DECO est une SARL créée le 26 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Diderot, 36000 Chateauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.
Fiche d'identité de BRANCHE DECO
INSEE- Dénomination
- BRANCHE DECO
- SIREN
- 428 111 520
- SIRET (siège)
- 428 111 520 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58428111520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 111 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 26 novembre 1999
- Siège social
- 4 RUE DIDEROT, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BRANCHE DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRANCHE DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRANCHE DECO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeFermé
428 111 520 00014 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 524H
- 36330 LE POINCONNETFermé
428 111 520 00022 · ouvert le 07 mars 2001 · NAF 524H
Documents juridiques de BRANCHE DECO
INPIComptes annuels de BRANCHE DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANCHE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRANCHE DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRANCHE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2008 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 01 avril 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRANCHE DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRANCHE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRANCHE DECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1999
Questions fréquentes sur BRANCHE DECO
Quel est le numéro SIREN de BRANCHE DECO ?
Le numéro SIREN de BRANCHE DECO est 428 111 520. Le SIRET de son siège social est 428 111 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58428111520.
Où se situe le siège social de BRANCHE DECO ?
Le siège social de BRANCHE DECO est situé 4 rue Diderot, 36000 Chateauroux.
BRANCHE DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BRANCHE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRANCHE DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRANCHE DECO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2008 pour extinction du passif.