Branche H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 695 526, Branche H est une société civile créée le 19 décembre 2025. Son siège social est situé 19 IMP Mousset, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Hervé CUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Branche H
INSEE- Dénomination
- Branche H
- SIREN
- 994 695 526
- SIRET (siège)
- 994 695 526 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27994695526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 695 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 451 600 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 décembre 2025
- Siège social
- 19 IMP Mousset, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Branche H
La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés commerciales, industrielles, agricoles, financières, artisanales, mobilières et immobilières, la gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine, la participation à la conduite de la politique de ses filiales et le cas échéant la réalisation de prestations de services, notamment à caractère administratif ou financier au profit de ses filiales et des sociétés du groupe auquel elle appartient à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.
Finances de Branche H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Branche H
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de Branche H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
994 695 526 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Branche H
INPIComptes annuels de Branche H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Branche H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Branche H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Branche H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Branche H n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Branche H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Branche H
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-19
- création
Date d'effet : 19 décembre 2025
Questions fréquentes sur Branche H
Quel est le numéro SIREN de Branche H ?
Le numéro SIREN de Branche H est 994 695 526. Le SIRET de son siège social est 994 695 526 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27994695526.
Qui dirige Branche H ?
Branche H est dirigée par Hervé CUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Branche H ?
Le siège social de Branche H est situé 19 IMP Mousset, 75012 Paris.
Branche H est-elle toujours en activité ?
Oui, Branche H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Branche H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Branche H.
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