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BRANCHE MICHEL

Active
Siren453 410 797Entrepreneur individuel17350 PORT-D ENVAUXCréée le 02 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRANCHE MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2004, identifié par le SIREN 453 410 797. Son siège social est situé Saint James, 17350 Port-d Envaux. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de BRANCHE MICHEL

Dénomination
BRANCHE MICHEL
SIREN
453 410 797
SIRET (siège)
453 410 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45453410797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 410 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
02 juin 2004
Siège social
SAINT JAMES, 17350, PORT-D ENVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRANCHE MICHEL

BOULANGERIE-PATISSERIE

Finances de BRANCHE MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRANCHE MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRANCHE MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17350 PORT-D ENVAUXSiègeActif

    453 410 797 00014 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de BRANCHE MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRANCHE MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANCHE MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRANCHE MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRANCHE MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 août 2013. Clôturée le 06 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRANCHE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRANCHE MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2004

Questions fréquentes sur BRANCHE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BRANCHE MICHEL ?

Le numéro SIREN de BRANCHE MICHEL est 453 410 797. Le SIRET de son siège social est 453 410 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45453410797.

Où se situe le siège social de BRANCHE MICHEL ?

Le siège social de BRANCHE MICHEL est situé Saint James, 17350 Port-d Envaux.

BRANCHE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRANCHE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRANCHE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRANCHE MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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